Déneigement

Nous désirons vous rappeler que, selon le règlement municipal relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, il est interdit de jeter ou déposer de la neige ou de la glace venant d’un terrain privé sur les chemins municipaux.

De plus, le code de la sécurité routière, dont la Sûreté du Québec voit à l’application, stipule que :

ART. 498. Nul ne peut jeter, déposer, lancer, ni laisser se détacher du véhicule qu'il conduit, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public. 1996, c .56, a. 96.

Nous vous demandons donc de ne pas transporter de l’autre côté du chemin ou étendre le long des accotements la neige résultant du déneigement de vos entrées privées car ces gestes enneigent la chaussée et la rendent moins sécuritaire pour les usagés.

 

RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire d’un immeuble est responsable lorsque la neige provenant de sa propriété est placée dans la rue ou sur les trottoirs, que le déneigement soit exécuté par lui-même, par ses employés ou par un tiers.

Le règlement peut être appliqué par la Sûreté du Québec ou par la municipalité.

Nous comptons donc sur votre pleine collaboration pour cesser cette pratique contraire à la loi. Cet avis a pour but d'éviter que des accidents ou des incidents graves ne surviennent à la suite d'une négligence.

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Communiqué de presse

07/04/2016 - 11:25
Le moment de la réouverture du Centre d'interprétation des marais salés pour la saison estivale 2016 est arrivé! Depuis le 27 juin, la population de la Haute-Côte-Nord et les touristes peuvent venir gratuitement faire la visite du Centre et du sentier d'interprétation tous les jours de la semaine....

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